Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL489 Non soutenu
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 391
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« bloquer et réduire »
les mots :
« baisser significativement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à préciser que les recommandations du rapport proposant un bouclier qualité-prix doivent viser à une baisse significative des prix, et pas seulement à un maintien à leur niveau actuel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.