Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL438 Adopté
M. Yoann Gillet RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Favoriser l'intégration internationale des territoires ultramarins dans leur bassin de vie régional est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 07 : « Insertion économique et coopération régionales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.