Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL425 Sans sort
M. Guillaume Vuilletet REet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Naïma Moutchou, Cécile Rilhac, Mikaele Seo, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.