Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL351 Adopté
M. Mansour Kamardine LRet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de développer la pratique sportive, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaire vers l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".A Mayotte, par exemple, le soutien renforcé à la pratique sportive faciliterait la mobilisation pour l'organisation des Jeux des Iles de l'Océan indien, la santé des populations et l'insertion sociale des jeunes, sans conséquence sur le pilotage des politiques des outre-mer qui est largement pris en charge financièrement par d'autres missions budgétaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.