Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL307 Sans sort
Mme Béatrice Roullaud RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 1002
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.