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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Amendement n° CL324 Rejeté

Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 juin 2023· sort le 22 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Supprimer les alinéas 9 à 21.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation du port des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire. D’une part, les auteurs de cet amendement contestent la logique de pérennisation d’une expérimentation dont le bilan est en demi-teinte. D'autre part, ils soulignent que certains personnels de l’administration pénitentiaire jugent ces caméras inutiles, car il y a déjà de nombreuses caméras en prisons tandis que d’autres considèrent qu’elles seraient contre-productives, car susceptibles de générer de l’agressivité de la part des détenus.  Surtout, les auteurs de cet amendement réfutent le recours aux caméras individuelles pour pallier le manque de moyens humains en prison. Ils réaffirment que seul un renfort humain conséquent permettrait de garantir la sécurité des personnels et des détenus.

Cosignataires

Elsa Faucillon, Davy Rimane

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.