Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CL141 Sans sort
M. Roger Vicot SOCet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 juin 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Bouloux, Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.