Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CL97 Rejeté
M. Timothée Houssin RNet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Aux première et seconde phrases de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue de quatre à six mois pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour une durée de six mois semble raisonnable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.