Amendement n° CL5 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 372‑1 du code civil est ainsi rétabli : « «  Art. 372‑1.  – Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9.  « « Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité. » « « II. – L’avant‑dernier alinéa de l’article 226‑1 du code pénal est complété par les mots : « dans le respect de l’article 372‑1 du code civil ». »

Le présent amendement rétablit l'article 2 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale à une correction rédactionnelle près. Son II, qui procède à une coordination dans le code pénal, donne toute sa portée à l'obligation de prendre en compte le consentement de l'enfant lorsque cela est possible.