Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL41 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOLO· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objet de l’article 18 est de prévoir une réduction d’impôt supplémentaire sur l’IFI pour les dons aux associations agréées de sécurité civile.
Encourager la philanthropie est une chose ; créer des niches fiscales pour les plus aisés en est une autre.
L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant tout par une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Ce refus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cette nature.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.