Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires · tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Amendement n° CL1 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.