Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° CL15 Adopté
M. Roger Vicot SOCet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :
« Dans la continuité des travaux menés sur ce sujet par la Conférence de consensus de 2012, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« de manière pluraliste ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à rappeler quelques principes essentiels concernant les conférences de consensus.
1°) Attendre ses conclusions avant de présenter une proposition de loi.
2°) Lorsque les conclusions existent déjà, ne pas les ignorer. A tout le moins ne pas partir de zéro lorsque des travaux ont déjà été menés sur le sujet.
3°) Dans tous les cas, respecter le principe du pluralisme dans la composition de la conférence de consensus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.