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Amendement n° CL19 Adopté
M. Gérard Leseul SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2023· sort le 1 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »,
le mot :
« renouvelable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.