Créer un Défenseur de l’environnement · créer un Défenseur de l’environnement
Amendement n° CL17 Rejeté
M. Gérard Leseul SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2023· sort le 1 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« certaines de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.