Créer un Défenseur de l’environnement · créer un Défenseur de l’environnement
Amendement n° CL14 Rejeté
M. Gérard Leseul SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2023· sort le 1 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« selon lequel la protection de l’environnement et du climat, assurée par les dispositions législatives relatives à l’environnement et à la politique climatique de la France, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.