Créer un Défenseur de l’environnement · créer un Défenseur de l’environnement
Amendement n° CL13 Adopté
M. Gérard Leseul SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2023· sort le 1 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« cette préservation fasse l’objet d'une »,
les mots :
« les politiques publiques contribuent à l’ ».
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
« de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.