Revivifier la représentation politique · visant à revivifier la représentation politique
Amendement n° CL15 Non soutenu
Mme Emmanuelle Anthoine LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 décembre 2022· sort le 14 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité claire.
Pour gouverner durablement et efficacement, l'exécutif a besoin de pouvoir compter sur de solides majorités à l'Assemblée et le scrutin majoritaire est la meilleure garantie d'y parvenir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.