Revivifier la représentation politique · visant à revivifier la représentation politique
Amendement n° CL5 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 décembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.