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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Amendement n° CL189 Non soutenu

M. Roger Vicot SOCet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 octobre 2022· sort le 3 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 368

Dispositif

Après l’alinéa 368, insérer l’alinéa suivant : « Il s’agira d’élargir le contenu des formations au-delà des seuls aspects métiers pour intégrer la sensibilisation aux enjeux sociaux et sociétaux auxquels les policiers et gendarmes sont directement ou indirectement confrontés dans l’exercice de leurs missions : formations à la gestion des tensions, à la réflexivité sur ses propres préjugés, aux relations entre police et confiance. Ces formations pourraient s’appuyer sur l’état des connaissances disponibles en sciences sociales, elles reposeraient d’abord et avant tout sur des mises en situation et des debriefings collectifs pour favoriser l’auto-évaluation et la réflexivité des agents. Les inspections seront chargées de rendre annuellement des données statistiques relatives aux actions de formation conduites au sein de la police et de la gendarmerie et sur une base régulière (tous les deux ou trois ans) et d’élaborer une analyse qualitative de ces actions. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparenté est inspiré de l'un de ceux déposés au Sénat par les parlementaires socialistes. Il vise à renforcer le volet déontologique de la formation des policiers. Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires

Marietta Karamanli, Anna Pic, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.