Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° CL182 Sans sort
M. Roger Vicot SOCet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 octobre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marietta Karamanli, Anna Pic, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.