ipolitiki
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Amendement n° CL103 Adopté

M. Xavier Batut REet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 octobre 2022· sort le 3 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 133

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 133, après le mot : « universel », insérer les mots : « , pendant lequel les réserves de la gendarmerie nationale et de la police nationale seront pleinement investies, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de souligner le rôle essentiel que tient le SNU pour les réserves du Ministère de l'Intérieur. Le rapport d'information de la commission de la Défense sur les réserves, adopté au printemps 2021 propose de renforcer ce lien entre le SNU et les réserves, de la gendarmerie en particulier. Alors que la montée en puissance de la réserve de la Police nationale découle aussi des réflexions qui ont eu lieu à l'occasion de la rédaction de ce rapport, le présent amendement propose de préciser que les réserves du ministère de l'Intérieur ont toute leur place dans la réussite du SNU; en particulier afin de raffermir le lien entre la Nation et les gardiens de la paix.

Cosignataires

Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.