Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° CL102 Adopté
M. Xavier Batut REet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 octobre 2022· sort le 3 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 133
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 133, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , l’Enseignement supérieur et la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose la création de passerelles entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le Service national universel, notamment dans sa troisième étape, dans le cadre du renforcement des réserves opérationnelles.
Pour rappel, la dernière étape du SNU, facultative, permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de s'engager pour une durée de 3 mois à 1 ans.
Elle vise à donner l'opportunité aux jeunes ayant accompli leur mission d'intérêt général de poursuivre leur engagement au travers d'une structure en faveur de l'intérêt général.
En créant des passerelles avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cet amendement vise à valoriser cette initiative afin qu'un plus grand nombre de jeunes s'engage au sein de la réserve opérationnelle, ou bien au sein d'autres dispositifs et formes d'engagement.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.