Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° CL20 Retiré
M. Timothée Houssin RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’article 521‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire
En cohérence avec la présente proposition de loi, si l'exception faite à la mise à mort de 700 à 1000 taureaux par an dans le cadre des corridas est supprimée, l’abattage sans étourdissement de plusieurs centaines de milliers de bovins devrait également être interdit. Tel est le sens du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.