Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° CL13 Retiré
M. Timothée Houssin RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité,
Dispositif
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« encadrer la pratique de la corrida en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la corrida, sans pour autant l’interdire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.