Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° CL10 Retiré
Mme Corinne Vignon RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retarder de cinq ans l'entrée en vigueur de la présente loi.
En effet, si l'objectif poursuivi dans le texte est d'abolir la corrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir un temps de reconversion nécessaire afin d’appréhender l’interdiction de la corrida.
Aussi, décaler l’entrée en vigueur de la présente loi dans un délai de cinq ans semble raisonnable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.