Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CL98 Rejeté
Mme Gisèle Lelouis RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 octobre 2022· sort le 20 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le coût de la vie à Mayotte dépasse largement celui de la métropole.
Le présent amendement propose d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » à Mayotte, qui fait face à une inflation qui n'est plus supportable. Ce chèque alimentaire est destiné aux familles les plus démunies.
Il est proposé d'augmenter de 3 millions d’euros supplémentaires vers les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », et de réduire d'autant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits du programme « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.