Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles · Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Amendement n° CF10 Rejeté
Mme Cyrielle Chatelain ECOLO· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« – la construction d’infrastructures visant à l’exploration, l’exploitation, le transport ou le stockage d’énergies fossiles ou l’agrandissement de telles infrastructures. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise le périmètre des « activités relatives aux énergies fossiles » visées par la proposition de loi, en substituant le terme « construction » au terme « développement » et en ajoutant les infrastructures de transport et de stockage d’énergies fossiles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.