Amendement n° CF346 Rejeté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de l’Autorité de sûreté des sites nucléaires. La sûreté nucléaire doit être une priorité nationale, toutes les actions nécessaires doivent être mises en place pour renforcer les contrôles dans les prochaines années.  Entre la poursuite du grand carénage pour les centrales existantes et la perspective du programme nouveau nucléaire, l’ASN doit pouvoir bénéficier d’un renforcement de ses effectifs de l’ordre de 20 ETP par an, sur un programme pluriannuel de 5 ans.  Pour ce faire, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 2 000 000 euros ; il minore l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 2 000 000 d’euros.  Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.