Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF333 Adopté
M. Philippe Brun SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· sort le 14 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'amendement sénatorial qui diminue de 2,5 % les emplois des opérateurs de l'Etat.
Il est confortable pour la droite sénatoriale de dire "supprimons 2,5 % des emplois", mais il serait appréciable que celle-ci fasse preuve de plus de sérieux, et précise quels opérateurs viser, et combien de postes enlever à chacun.
Car derrière les principes, l'amendement sénatorial représente en réalité la suppression de 10 000 postes qui sont nécessaires dans de nombreuses agences : la Banque de France et ses autorités de contrôle, les CAF, les caisses d'assurance maladie, Pôle Emploi, les offices et agences des forets, de l'eau, de la faune sauvage, du littoral, de l'agriculture, des outre-mers, de l'énergie atomique, de la gestion des déchets radioactifs, l'INPI, les Haras nationaux, etcaetera...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.