Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF265 Adopté
M. Christian Baptiste SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· sort le 13 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée de nouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur ces paris.
L’amendement sénatorial à l’origine de cet article est clair : « La diversification de l’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre de renouveler et d’élargir le public du PMU ».
La problématique de l’addiction au jeu, et notamment aux paris sportifs, est une question de santé publique.
Si l’histoire a montré qu’une prohibition totale n’est pas la bonne approche, nous estimons qu’il est regrettable que certains parlementaires souhaitent attirer un plus grand nombre de nos concitoyens sur des terrains à risque.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.