Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° CF3 Sans sort
M. Elie Califer SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.