Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3238 Rejeté
Mme Marianne Maximi LFI-NUPES· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions dans lesquelles nos institutions externalisent certaines de leurs activités.
Certaines activités actuellement externalisées, comme les prestations de ménage interrogent. Ce sont des activités pérennes, indispensables au fonctionnement et à la vie quotidienne de nos institutions.
L’internalisation permettrait d’avoir une meilleure maitrise des conditions de travail des personnels concernés et de leur rémunération, actuellement insuffisants au regard de l’importance de leur tâche et de la pénibilité de ces métiers.
Pour ces raisons, nous proposons de transférer 5 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers un nouveau programme « Internalisation des activités extérieures ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.