Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3236 Rejeté
Mme Marianne Maximi LFI-NUPES· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous souhaitons augmenter les dépenses de personnel de l'Assemblée nationale.
En particulier à la commission des finances, nous avons tous pu observer la charge de travail démesurée par rapport aux effectifs et en particulier les conditions de travail des administrateurs et des administrateurs-adjoints.
L’activité importante de l’Assemblée nationale nécessite des moyens adéquats pour que la discussion démocratique se déroule dans de bonnes conditions. Or, les moyens alloués aux dépenses de personnel ne sont clairement pas suffisants. Cette dynamique est amenée à s’amplifier avec le recul du nombre de personnels statutaires qui va continuer en 2024.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de transférer 6,5 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers le programme "Assemblée nationale".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.