Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3232 Rejeté
Mme Marianne Maximi LFI-NUPES· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur la rémunération des personnes embauchés par des entreprises extérieures à laquelle nos institutions sous-traitent une partie de leur activité.
Le salaire de certains de ces personnels, en particulier les personnes embauchées par des entreprises de nettoyage et de service restent insuffisants au regard de l’importance de leur tâche et de la pénibilité de ces métiers. Il est de la responsabilité des institutions publiques de montrer l’exemple par une politique salariale juste et qui rémunère les personnels à la hauteur du travail accompli, qu’elles soient directement embauchées par les institutions ou non.
Nous proposons donc de transférer 15 millions d’euros du programme « Présidence de la République » prévus pour les déplacements présidentiels vers un nouveau programme « Augmentation des salaires des sous-traitants des institutions ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.