Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3194 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.