Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3102 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOC-Aet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Après l'alinéa 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.