Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2892 Sans sort
M. Hendrik Davi LFI-NUPES· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.