Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2818 Sans sort
M. Jean-François Portarrieu HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.