Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2756 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués au "renouveau démocratique", ministère délégué nouveau et sans utilité démontrée.
Les crédits alloués à ce ministère, au-delà des frais relatifs au cabinet ministériel associé - 36 personnes pour un montant de plus de 2 millions € selon le jaune budgétaire consacré aux cabinets ministériels - s'élèvent à 1,8 millions € dans ce PLF 2024, en forte augmentation.
Le présent amendement propose de minorer de 1 800 000 €, en AE et en CP, les crédits de l'action 04 du programme n°349.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.