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Amendement n° II-CF2653 Rejeté

Mme Charlotte Leduc LFI-NUPES· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale attire l’attention de la représentation nationale sur la nécessité de lancer un grand plan de recrutement de douaniers d’ici 2027. Alors que la France a 3,9 fois plus de kilomètres de frontières que l’Allemagne, et 29 fois plus de surface terrestre et maritime, elle a 17 000 douaniers, contre 48 000 douaniers allemands, soit 2,3 fois moins de douaniers par habitant. Il faudrait doubler le nombre de douaniers et donc procéder à 17 000 embauches pour rattraper cet écart selon les organisations syndicales de la DGDDI. La police des marchandises n’est tout simplement plus assurée sur l’ensemble du territoire. Les produits importés de manière illégale (alcool, tabac…) se répandent en toute impunité, notamment dans les zones frontalières. Le préjudice financier pour l’état est immense. Cet amendement : - abonde l’action 01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière du programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges à hauteur de 1 euro - et diminue les crédits de l’action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières à due concurrence.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.