Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2600 Rejeté
M. Kévin Mauvieux RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Dans le document de politique transversale relatif au recours aux cabinets extérieurs, on apprend qu’une prestation d’un montant de 4 487 532 € est budgétée au titre du « Ségur de la santé ».
Le présent amendement d’appel demande des précisions quant aux prestations ainsi réalisées.
Pour cela, l’amendement minore de 4 487 532 €, en AE et en CP, les crédits de l’action 14 du programme 124.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.