Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2415 Retiré
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La lutte contre la pauvreté est efficace notamment lorsqu’elle est ciblée vers des territoires spécifiques et qu’elle est construite par des acteurs ancrés dans la réalité de la situation. Il est donc important de soutenir les projets locaux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, de manière complémentaire par rapport aux stratégies nationales. Il est donc proposer d’allouer une enveloppe de 0,5 million d’euros par région pour que les commissaire à la lutte contre la pauvreté puissent s’en saisir et soutenir des initiatives de leur territoire.
Le présent amendement vise donc à prélever 6 millions d’euros sur l’action 1 2 Affaires immobilières du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales pour abonder du même montant l’action 24 Pacte des Solidarités du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes afin d’allouer une enveloppe de 0,5 millions à chaque commissaire à la lutte contre la pauvreté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.