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Amendement n° II-CF2405 Adopté

Mme Perrine Goulet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le programme 204 prend en charge les crédits dédiés à la santé de la mère et de l'enfant. Des inégalités sociales et territoriales existent en termes de santé des mères et des enfants. Afin de lutter davantage contre ces inégalités, il convient d'augmenter ces crédits. En outre, si en matière de prévention des addictions (tabac, alcool, etc.), une politique également essentielle pour la santé publique, les crédits s'élèvent à 4,46 millions, il convient de donner des crédits à la hauteur des inégalités qui existent dans la santé des mères et des enfants. En ce sens, cet amendement propose d'abonder de 0,17 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 12 Santé des populations du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ; et de minorer du même montant l'action 02 Ségur investissement du PNRR du programme 379, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.