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Amendement n° II-CF2174 Non soutenu

M. Mansour Kamardine LRet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Afin de renforcer la lutte contre l'immigration clandestin, il est proposé de flécher 40 000 000€ supplémentaires vers l'action 3 "lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "immigration et asile". Dans le temps temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l'action 11 "accueil des étrangers primo arrivants" du programme 104 "intégration et accès à la nationalité française". Il est à noter qu'une plus forte efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine entraînerait, de facto et mécaniquement, une baisse des besoins à mobilisés concernant l'accueil des étrangers qui dépassent actuellement 400 000 000€. L'abondement des crédits de lutte contre l'immigration clandestine favoriserait la baisse de la pression migratoire, notamment outre-mer et en particulier à Mayotte et en Guyane qui sont les 2 territoires de la République qui subissent l'immigration clandestine la plus forte.

Cosignataires

Émilie Bonnivard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.