Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2042 Sans sort
Mme Aude Luquet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.