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Amendement n° II-CF2007 Retiré

Mme Perrine Goulet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les assistants d’éducation (AED) contribuent aux missions de l’éducation nationale, notamment en termes de soutien, d’encadrement et de surveillance des élèves des établissements scolaires. La sécurité des élèves et des établissements doit être renforcée. Ainsi, afin de renforcer les effectifs des assistants d’éducation, cet amendement propose d’abonder de vingt millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l’élève ; et de minorer du même montant l’action 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique du programme 141 Enseignement public scolaire du second degrés, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.