Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2001 Retiré
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’éducation nationale permet à des jeunes de faire un service civique en ayant notamment pour mission la prévention du harcèlement scolaire et du cyber-harcèlement. Toutefois, face à l’ampleur des faits de harcèlement scolaire, les mesures de prévention doivent être renforcées.
Il est proposé d’augmenter le budget dédié au financement des services civiques pour en accueillir plus et donc pour faire plus de prévention.
En ce sens, cet amendement propose d’abonder de cinq millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l’élève ; et de minorer du même montant l’action 09 Fonctionnement des établissements du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.