Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1862 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Philippe Emmanuel, Estelle Folest, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Jacqueline Maquet, Hubert Ott, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.