Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1747 Sans sort
Mme Liliana Tanguy REet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Sandrine Josso, Jean-Charles Larsonneur, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Mikaele Seo, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.