Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1713 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 27 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le programme 305 finance, par subventions, diverses organismes de recherche en économie et finance (16,22 M€ en AE et 6,8 M€ en CP).
Parmi eux, l’Association Bruegel paraît illégitime à recevoir des financements de l’État.
Il est donc proposé de minorer l’action 01 du programme 305 de 2 000 000 € en AE et en CP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.